4.1.3 Soumission au Conseil communal d’une 
demande de discussion du concept

Si nécessaire, renvoyez dans la demande à la décision politique d’attribution d’un
mandat pour l’élaboration d’un concept. Vous vous référez ainsi à la volonté politique de la commune qui y est exprimée.

Assurez-vous que la discussion du concept a lieu lors d’une séance non publique ou dans une partie non publique de la séance. Cela offre aux membres du Conseil communal un cadre de discussion dans lequel ils peuvent s’exprimer librement.

Formulez la demande de manière concise (environ une page). Les conseillères et conseillers communaux doivent pouvoir lire en peu de temps des informations à propos de dossiers de grande envergure et au contenu varié. Assurez-vous que votre demande est compréhensible pour les non-spécialistes.

Veillez à utiliser dans vos formulations les termes habituellement employés par votre commune. Servez-vous comme exemples d’autres demandes déposées dans votre commune et prenez les formulations de ces documents comme référence.

Vérifiez si une invitation officielle ou une autorisation à participer en tant qu’« in-
vité∙e∙s » à la discussion du concept est requise pour les non-membres du Conseil communal. Mentionnez impérativement chaque « invité∙e » dans la demande