Guide pour le développement de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse guide-pej.ch
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4.2.4 Adoption du concept par le Conseil communal 
(objet soumis à décision)

Lors de cette étape de travail, le concept de politique de l’enfance et de la jeunesse est traité au sein du Conseil communal comme un objet soumis à décision. En règle générale, le membre responsable au sein du Conseil communal défend le dossier, la direction de projet et les autres personnes de l’organisation de projet ne sont pas présentes. En cas de décision positive concernant le concept, celui-ci est ancré de manière contraignante dans la politique de la commune.

Objectifs

Actions

  • Introduction
  • 4.1 Préparation de l’adoption par le politique
  • 4.1.1 Demande de retours et recherche de l’approbation
  • 4.1.2 Séance préparatoire en vue du débat et de la prise de 
décision concernant le concept
  • 4.1.3 Soumission au Conseil communal d’une 
demande de discussion du concept
  • 4.2 Prise de décision politique
  • 4.2.1 Discussion de l’ébauche de concept au sein 
du Conseil communal (objet soumis à débat)
  • 4.2.2 Révision et finalisation du concept
  • 4.2.3 Soumission au Conseil communal d’une demande 
de prise de décision concernant le concept
  • 4.2.4 Adoption du concept par le Conseil communal 
(objet soumis à décision)
  • 4.3 Annonce publique et fin du projet
  • 4.3.1 Annonce publique de l’adoption du concept
  • 4.3.2 Fin du projet